Les instances de gouvernance
1. Le conseil syndical et le bureau
Le conseil syndical est l’instance décisionnaire à chaque phase de la démarche. Il arrête et approuve le SCoT. Conformément au règlement intérieur, le bureau se réunit et prépare les décisions du comité syndical. Le bureau émet les avis sur les dérogations à la règle d’urbanisation limitée au titre des articles L142-4 et L142-5 du Code de l’Urbanisme et la formulation des avis SCoT en tant que Personne Publique Associée (L132-9 du Code de l’Urbanisme).
2. Le Comité de Pilotage
Le comité de pilotage est l’instance qui valide les étapes de l’élaboration du SCoT, organise la concertation et l’évaluation la démarche au fur et à mesure de son avancement. Le comité de pilotage constitue un groupe de travail au sein duquel différents points de vue, nécessaires à la cohérence et à la compatibilité du document, peuvent s’exprimer. Il s’agit de la « roue de transmission » du SCoT.
Les membres de ce CoPil sont d’une part des membres du comité syndical (le Président et les membres du bureau syndical) et d’autre part des élus ès qualités, désignés pour leur rôle stratégique dans l’élaboration du SCoT :
- Le président du syndicat mixte
- Les présidents des communautés de communes
- Les élus référents PLUi des communautés de communes qui garantiront la compatibilité des documents,
- Un référent SRADDET qui sera le garant de la compatibilité entre le SCoT et ledit schéma,
- Des référents territoriaux et des responsables de commissions territoriales ou thématiques, définies selon les besoins au cours de la démarche. Ils devront faire remonter au CoPil les travaux des commissions territoriales ou thématiques et, dans l’autre sens, transmettre aux commissions le cadre général dans lequel elles travailleront.
- Un référent « concertation » qui sera le garant de la bonne mise en œuvre de la démarche de co-construction avec les acteurs de la société civile et les partenaires extérieurs.
Le comité de pilotage examine les dérogations à la règle d’urbanisation limitée au titre des articles L142-4 et L142-5 du Code de l’Urbanisme et la formulation des avis SCoT en tant que Personne Publique Associée (L132-9 du Code de l’Urbanisme) et les soumet au bureau pour validation.
3. La conférence des maires
La conférence des maires associe les 35 maires du SCoT à l’élaboration du document. La conférence des Maires répond aux objectifs suivants :
- Instance de débat et d’arbitrage, afin de pré-valider les différentes phases et documents composant le SCoT ;
- Instance d’information, de sensibilisation et de pédagogie (approfondissement de certaines thématiques, organisations d’ateliers,…).
Les décisions prises par la Conférence des Maires sont présentées au bureau avant validation par le Comité Syndical qui est l’organe délibérant du Syndicat Mixte du Pays Bourian.
4. Le comité de concertation
En amont de la validation par le comité de pilotage, le comité de concertation permet de partager le projet avec les partenaires institutionnels et des représentants de la société civile.
Il est composé
- Du Président du Syndicat mixte et des membres du bureau,
- Des Présidents des communautés de communes,
- Du Préfet ou son représentant,
- Du Président du Conseil départemental ou son représentant,
- De la Présidente de la Région ou son représentant,
- Des Présidents des SCoT voisins et du PNR ou leur représentant,
- Des représentants des chambres consulaires,
- De représentants de la société civile désignés par le Conseil de développement.
5. Le comité technique
Il sera chargé d’accompagner la démarche sur le plan de la méthode et de préparer les réunions du comité de concertation.
Il pourra être composé :
- De la chargée de mission du syndicat mixte
- des directions des services des communautés de communes
- de la DDT
- du directeur régional de l’ADEME
- du responsable de l’Arrondissement Territorial de Gourdon
- du directeur du CAUE
- de toutes les personnes susceptibles d’apporter leurs connaissances et expertises : chambres consulaires, architecte des bâtiments de France, …
6. Les commissions thématiques et ateliers du SCoT
Les commissions seront les instances de travail et de participation. Animées par un élu siégeant au comité de pilotage, elles seront réunies à tout moment pour produire. Leur composition sera arrêtée en fonction des besoins. Elles pourront associer élus, habitants, experts, institutions, etc.
Les ateliers du SCoT sont des instances participatives, pouvant s’adresser à différents publics et pouvant traiter de sujets généraux. Ce sont des ateliers prospectifs qui permettent de recueillir la vision d’acteurs différents sur le territoire.
7. Le conseil de développement
Instance de concertation et de mobilisation, il associe les acteurs de la société civile à la démarche d’élaboration.
Il désigne un ou des représentants au comité de concertation.
Il contribue à la réflexion soit par saisine du comité syndical, soit par auto saisine sur tout sujet susceptible de nourrir le projet.